Politique KYC et LBC/FT de Melbet
Melbet applique des procédures de vérification d’identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) afin de répondre aux exigences réglementaires en Tunisie. Ces procédures confirment l’identité du titulaire du compte, protègent les fonds et détectent toute activité suspecte. Elles soutiennent les obligations de déclaration prévues par la loi tunisienne, y compris à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), lorsque requis.
Objectif du KYC et de la LBC/FT
La plateforme met en œuvre le contrôle d’identité et les mesures LBC/FT pour vérifier l’identité, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière. Ces contrôles renforcent la sécurité des utilisateurs et la transparence.
- Jeu équitable et conditions identiques pour tous
- Sécurité des utilisateurs et protection du compte
- Transparence des processus et traçabilité
- Respect des exigences réglementaires et obligations de déclaration en Tunisie
Exigences KYC
Chaque nouvel utilisateur doit achever la vérification d’identité avant l’utilisation complète des services. La soumission de documents peut être requise à tout moment pour confirmer le profil et les moyens de paiement.
- Pièce d’identité officielle en cours de validité comportant une photo
- Justificatif de domicile récent indiquant l’adresse actuelle
- Confirmation de la propriété du moyen de paiement utilisé par le titulaire du compte
Mesures LBC/FT
La plateforme applique des mesures de sécurité destinées à empêcher le blanchiment d’argent et toute activité illégale. Les contrôles intègrent la surveillance des transactions et des comportements afin de gérer les risques.
- Surveillance des transactions et de l’activité pour identifier toute activité suspecte
- Règles de détection automatisées et alertes fondées sur des scénarios de risque
- Diligence renforcée pour les événements ou profils à haut risque
- Revue des opérations importantes, inhabituelles ou complexes
- Évaluation et notation du risque client tout au long du cycle de vie
- Filtrage des listes de sanctions et des Personnes Politiquement Exposées (PEP)
- Déclarations de soupçon à la CTAF et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige
Activités interdites
Des restrictions s’appliquent afin de soutenir le KYC et la LBC/FT et d’assurer la protection du compte. Toute action visant à contourner les contrôles de sécurité est interdite.
- Création ou utilisation de multi-comptes
- Usage de documents falsifiés, altérés ou volés
- Tentatives de blanchiment d’argent ou de financement d’activités illicites
- Manipulation du système, dissimulation de l’origine des fonds
- Partage, vente ou cession d’accès au compte à des tiers
- Utilisation de moyens de paiement appartenant à des tiers
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration de statut
Conséquences du non-respect
Toute violation des règles KYC/LBC/FT peut entraîner des mesures d’exécution, conformément aux lois tunisiens et aux conditions applicables.
Suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation des paris ou des gains, signalement aux autorités compétentes lorsque requis.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles exactes et à les maintenir à jour. La vérification d’identité doit être réalisée dans les délais, y compris la soumission de documents supplémentaires si demandée. Seuls des moyens de paiement détenus par le titulaire du compte peuvent être utilisés. Toute activité suspecte repérée sur le compte doit être signalée sans délai au service d’assistance. Le respect de ces obligations contribue à la protection du compte et à la conformité générale.
Jeu équitable et transparence
Melbet maintient des standards de jeu équitable et de transparence afin de protéger les utilisateurs et d’assurer un environnement sûr. Ces engagements soutiennent la conformité KYC/LBC/FT et le jeu responsable.
- Respect des standards de contrôle d’identité et des exigences réglementaires
- Confidentialité et protection des données personnelles
- Surveillance continue des transactions pour détecter l’activité suspecte
- Prévention de la manipulation et des comportements déloyaux
- Assistance aux utilisateurs sur les questions de sécurité et de conformité
- Responsabilité partagée entre la plateforme et l’utilisateur
- Conditions égales pour tous, dans un cadre de jeu responsable
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