Politique de Confidentialité de Melbet

Données collectées selon le service fourni:

• Identification: nom, prénom, date de naissance, nationalité, document d’identité, selfie de vérification (KYC).
• Coordonnées: e‑mail, téléphone, adresse postale.
• Compte et usage: identifiants, journaux de connexion, adresses IP, paramètres, interactions sur le site.
• Paiements: moyen de paiement, données de transaction, IBAN masqué, jetons de paiement fournis par les prestataires.
• Cookies et technologies similaires: préférences, analytique, personnalisation.

Finalités de la collecte et du traitement:

• Créer et gérer le compte utilisateur, fournir les services, exécuter les transactions.
• Vérifier l’âge et l’identité, prévenir la fraude, respecter les obligations légales (LBC/FT, lutte contre la manipulation des compétitions).
• Assistance client, amélioration des fonctionnalités en ligne, sécurité des systèmes.

Mesures de protection:

• Chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos pour les catégories sensibles.
• Contrôles d’accès stricts, authentification multi‑facteur pour le personnel, journalisation et audits réguliers.
• Minimisation des données, pseudonymisation quand c’est possible, revue de conformité des sous‑traitants.

Droits des utilisateurs:

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité selon la loi.
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Cadre légal:

• Conformité à la loi tunisienne n°2004‑63 relative à la protection des données à caractère personnel et aux décisions de l’INPDP.
• Application du RGPD lorsque cela est requis pour les personnes concernées situées dans l’EEE.

Principes de traitement:

• Licéité, loyauté, transparence envers les utilisateurs.
• Limitation des finalités, minimisation des données et exactitude.
• Conservation limitée, intégrité et confidentialité.

Utilisations principales:

• Gestion du compte et fourniture des services en ligne.
• Traitement des paiements et des retraits via des prestataires agréés.
• Vérifications KYC/AML et contrôles de sécurité pour protéger les utilisateurs et la plateforme.
• Amélioration du site et des applications par l’analyse d’usage agrégée.
• Communication de service et, si consentie, messages de marketing personnalisés.
• Respect des obligations légales, gestion des litiges et réponse aux demandes des autorités.

Bases légales typiques:

• Exécution du contrat de services.
• Obligations légales applicables.
• Intérêt légitime en matière de sécurité et de prévention de la fraude.
• Consentement pour certaines fonctionnalités, y compris cookies facultatifs et prospection.

Exercer vos droits:

• Demande d’accès ou de copie: soumission via le Centre d’aide ou la page Contact. Une vérification d’identité peut être requise.
• Correction: mise à jour dans le profil ou demande écrite lorsque la modification nécessite un examen.
• Suppression: effacement ou anonymisation lorsque la loi le permet; certaines données doivent être conservées pendant les durées légales.

Procédures et délais:

• Réponse en principe sous 30 jours, prolongeable si la demande est complexe.
• Information fournie sur la portée, la décision et les motifs en cas de refus légalement justifié.

En utilisant Melbet, l’utilisateur accepte des contrôles de sécurité (KYC, anti‑fraude) et le traitement sécurisé des données de paiement par les prestataires concernés.

• Les services sont strictement réservés aux personnes de 18 ans et plus.
• La vérification d’âge repose sur des documents officiels demandés lors du contrôle d’identité.
• Si un compte de mineur est identifié, il est fermé et les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation requise par la loi.
• Un parent ou tuteur peut solliciter la suppression en contactant l’assistance et en joignant un justificatif d’autorité parentale.

• Les données personnelles peuvent être traitées dans d’autres pays où opèrent des partenaires, hébergeurs ou prestataires.
• L’utilisation du site vaut consentement à ces transferts, sous réserve de garanties adéquates.
• Des clauses contractuelles types, des évaluations de risques et des engagements de confidentialité imposent un niveau de protection équivalent.
• Les destinataires sont tenus à la confidentialité, à la sécurité et à l’usage limité aux finalités définies.

• La présente clause peut préciser, limiter ou étendre les effets des règles décrites lorsque la loi l’autorise.
• Elle s’applique dès l’acceptation de la politique par signature électronique, clic d’acceptation ou acte d’adhésion.
• En cas de contradiction, les dispositions d’ordre public et la réglementation locale prévalent.
• Rien dans ce document n’exclut ou ne limite un droit impératif prévu par la loi.

Définition:

• Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur pour mémoriser des informations et faciliter l’usage des sites web.

Finalités:

• Statistiques et mesure d’audience.
• Analyse de comportement en ligne à des fins d’amélioration du service.
• Personnalisation de l’expérience et mémorisation des préférences.

Durée de conservation:

• Les cookies non essentiels ont une durée de vie maximale de 1 an.
• Les paramètres peuvent être gérés depuis le navigateur ou via les préférences disponibles sur le site.

• L’utilisation des services vaut acceptation intégrale et sans réserve de la présente politique.
• La version en vigueur au moment de l’utilisation prévaut sur toute version antérieure.
• En cas de mise à jour substantielle, une information est fournie par notification sur le site ou dans l’application.

• Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers lorsque la loi l’exige, pour la gestion des litiges, ou pour exécuter des accords (paiements, KYC, hébergement, sécurité, analytique).
• La liste des catégories de destinataires est publiée sur le site. Si un prestataire n’y figure pas, l’utilisateur est informé de la finalité et de l’étendue du partage.
• La fourniture de données aux tiers nécessaires au service constitue un consentement au traitement, limité aux objectifs précisés et encadré par des contrats de sous‑traitance.

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers disposant de leurs propres politiques de confidentialité.
• La responsabilité de la plateforme ne couvre pas la collecte, l’utilisation ou la sécurité des informations sur ces sites externes.
• Il est recommandé de consulter la politique de chaque service tiers avant de fournir des données personnelles.

Informations complémentaires utiles

• Conservation: les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, augmentée des délais légaux applicables (notamment en matière comptable et LBC/FT).
• Contact et réclamations: toute demande peut être adressée via la page Contact. Droit de réclamation auprès de l’INPDP; pour les personnes concernées dans l’EEE, auprès de l’autorité locale compétente.