Licence Melbet

Les opérations sous licence n’incluent pas certains pays et régions, sur le site, les applications et l’ensemble des services. La liste ci-dessous est indicative et peut évoluer selon le régulateur et le titulaire de la licence de jeu.

• États-Unis, Interdiction réglementaire
• Royaume-Uni, Licence locale obligatoire non détenue
• France et territoires d’outre-mer, Interdiction/ANJ
• Pays-Bas, Licence KoA locale requise
• Espagne, Licence DGOJ locale requise
• Italie, Licence ADM locale requise
• Belgique, Licence locale requise (Kansspelcommissie)
• Suède, Licence Spelinspektionen requise
• Danemark, Licence Spillemyndigheden requise
• Allemagne, Licence nationale requise
• Australie, Interdiction réglementaire
• Iran, Interdiction nationale
• Corée du Sud, Interdiction nationale

Melbet n’est pas propriétaire des sociétés titulaires de l’agrément délivré par l’autorité de régulation compétente et ne les administre pas. La marque est utilisée comme identifiant commercial conformément à la licence d’origine.

La marque ne détient aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces sociétés. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations potentielles des lois sur les jeux d’argent. Toute réclamation doit être adressée à la société concernée ou à l’autorité de régulation compétente identifiée dans le registre.

Un système de vérification de licence et de sceau vous permet de confirmer l’authenticité et le statut en cours de l’agrément. Il contribue à répondre à la question « Melbet est-il légitime en Tunisie ? » en affichant le statut officiel publié par le régulateur.

Cet outil est un contrôle numérique d’état, renvoyant vers le registre du régulateur. Tous les textes, images, sceaux et autres supports affichés par ce registre appartiennent au régulateur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale, reproduction ou adaptation par des tiers est interdite. Un usage impropre peut entraîner des mesures, y compris le retrait de contenu, des amendes ou d’autres sanctions prévues par la loi.

Les marques, logos et identifiants commerciaux présentés sur le site et les applications de Melbet sont protégés par le titulaire des droits, qu’il s’agisse du titulaire de la licence ou, le cas échéant, du régulateur. Toute utilisation est soumise aux droits de propriété intellectuelle applicables.

La propriété couvre les noms de domaine, les marques enregistrées et les éléments de style de la marque (charte graphique, icônes, interfaces). Toute utilisation non autorisée est prohibée. Les violations peuvent engager la responsabilité civile et, selon les cas, pénale.