Règles et réglementations de Melbet en Tunisie

Ces conditions fixent les règles et réglementations applicables aux services de paris en ligne utilisés en Tunisie sur le site et l’application Melbet. Elles s’appliquent à chaque compte et à tout pari placé par un utilisateur autorisé. Vous devez lire l’intégralité des termes avant l’inscription et l’utilisation des services. L’accès ou l’utilisation peuvent être restreints si la loi de votre pays de résidence n’autorise pas les jeux d’argent. En poursuivant, vous acceptez les règles générales, vos droits et vos obligations.

Conditions générales

En utilisant le site et l’application Melbet, vous concluez un contrat d’utilisation pour accéder aux services de paris. Vous devez lire ces conditions avant l’inscription et valider que votre utilisation est légale dans votre juridiction de résidence, y compris en Tunisie où des restrictions peuvent exister.

  • Acceptation du contrat
    • L’ouverture d’un compte et tout usage des services valent acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et des règles de paris.
    • Les conditions des bonus et promotions s’appliquent en plus des présentes règles générales.
  • Admissibilité et inscription
    • Âge minimum: 18 ans révolus au moment de l’inscription.
    • Un seul compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement.
    • Vous certifiez fournir des informations exactes, complètes et à jour et les maintenir à jour.
    • Vous confirmez que les jeux d’argent sont autorisés pour vous au regard de la loi locale applicable.
  • Utilisation acceptable des services
    • Usage strictement personnel et non commercial.
    • Interdiction d’utiliser des robots, scripts, méthodes de tricherie, d’arbitrage par exploitation de failles techniques ou toute activité frauduleuse.
    • Interdiction de perturber le bon fonctionnement du site, de tenter d’accéder sans autorisation à d’autres comptes ou à des systèmes.
  • Propriété intellectuelle et contenu
    • Les logos, marques, interfaces, données, cotes, textes et images sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ni réutilisés sans autorisation.
    • Vous ne pouvez diffuser aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Modifications des conditions
    • Les conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est publiée sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des modifications.
  • Suspension et clôture de compte
    • L’opérateur peut limiter, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux conditions, de demande légale, de prévention des fraudes ou pour motifs de conformité.
  • Limitations de responsabilité
    • Les services sont fournis tels quels. L’opérateur n’est pas responsable des pannes de réseau, interruptions d’événement, erreurs de transmission, retards ou pertes résultant de facteurs techniques externes.
    • Votre unique recours pour un différend relatif à un pari est la rectification ou l’annulation du pari concerné conformément aux règles de paris.
  • Droit applicable et litiges
    • Le droit applicable et le mode de règlement des litiges sont indiqués dans les mentions légales du site. Vous pouvez solliciter un organisme de règlement extrajudiciaire si disponible.

Règles générales de paris

Ces règles définissent les conditions générales pour placer un pari et l’utiliser dans votre compte.

  • Admissibilité pour parier
    • Seuls les utilisateurs majeurs, dûment inscrits et vérifiés, peuvent placer des paris.
    • Vous devez être autorisé par la loi locale à participer aux jeux d’argent.
  • Acceptation du pari
    • Un pari est pris en compte lorsque le reçu électronique affiche un identifiant de ticket et figure dans l’historique de votre compte.
    • Les cotes et marchés d’un événement peuvent changer jusqu’à l’acceptation. Les cotes au moment de la validation s’appliquent.
  • Mises, limites et plafonds
    • Des mises minimum et maximum s’appliquent par marché. Elles peuvent varier selon le sport, l’événement, les cotes et votre profil de risque.
    • Des plafonds de gains peuvent s’appliquer par pari ou par événement.
  • Règlement des paris
    • Les résultats sont calculés sur la base du résultat officiel communiqué par l’organisateur de l’événement ou par les sources reconnues du marché.
    • En cas d’erreur manifeste sur les cotes, marchés ou résultats, un pari peut être corrigé ou déclaré nul.
  • Restrictions de paris
    • L’opérateur peut refuser, limiter ou fermer certains marchés, limiter le montant de la mise, ou appliquer des limites par client pour des raisons de gestion de risque.
  • Annulations et paris nuls
    • Si un événement est reporté ou annulé, les règles spécifiques du sport s’appliquent. À défaut, les paris peuvent être annulés et remboursés.
    • Un pari confirmé ne peut être annulé par l’utilisateur sauf disposition contraire précisée dans les règles du marché.
  • Règles spécifiques et bonus
    • Des règles particulières s’appliquent à certains sports, marchés en direct et paris à long terme. Les conditions des bonus précisent les exigences de mise et les restrictions d’utilisation.

Règles de paiement

Ces règles encadrent les dépôts et retraits sur votre compte de jeu.

  • Dépôts
    • Méthodes disponibles: cartes bancaires internationales, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement locales lorsque disponibles.
    • Montants: des limites minimum et maximum s’appliquent selon la méthode et le pays. Des frais ou des coûts de change peuvent s’appliquer si la devise de votre compte diffère.
    • Délai: le crédit est généralement instantané ou jusqu’à 24 heures selon le prestataire de paiement.
  • Retraits
    • Vous ne pouvez retirer qu’en utilisant une méthode enregistrée à votre nom, pouvant exiger un retrait vers la même source que celle du dépôt.
    • Des limites par opération, jour ou mois s’appliquent. Des contrôles de sécurité peuvent prolonger les délais.
    • Délai indicatif: 1 à 3 jours ouvrables après approbation, selon la méthode et la vérification requise.
  • Vérifications KYC et conformité
    • Avant un retrait, des vérifications d’identité peuvent être exigées: document d’identité, preuve d’adresse, vérification du moyen de paiement, justificatif de source de fonds.
    • Des contrôles anti-fraude et anti-blanchiment s’appliquent à toutes les transactions.
  • Restrictions et annulations d’opérations
    • L’opérateur peut bloquer, annuler ou retarder une opération en cas de suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, de violation des conditions ou d’obligation légale.
    • Les dépôts non joués peuvent faire l’objet d’un retour de fonds après déduction éventuelle de frais raisonnables liés au traitement et aux coûts de change.
  • Devise et disponibilité
    • Les méthodes et devises offertes, y compris le dinar tunisien le cas échéant, dépendent de votre localisation et de nos partenaires de paiement.

Jeu responsable

Le jeu doit rester un divertissement. Nous mettons à disposition des outils pour vous aider à garder le contrôle de votre utilisation des services et de vos paris.

  • Outils de gestion
    • Limites de dépôt et de mise: fixez des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels pour vos paris.
    • Limite de session et rappels de réalité: notifications périodiques sur la durée de jeu et le solde.
    • Auto-exclusion et pause: suspension temporaire ou blocage de votre compte pour une période prédéfinie.
  • Auto-évaluation du risque
    • Questionnaire de risque pour analyser vos habitudes de jeu et adapter vos limites.
  • Aide et ressources
    • Ressources francophones: Joueurs Info Service, conseils et accompagnement en ligne.
    • Aide internationale: Gamblers Anonymous et GamCare proposent des informations et des groupes de soutien.
    • La disponibilité des services téléphoniques peut varier depuis la Tunisie. En cas de difficultés financières ou personnelles, demandez un accompagnement professionnel.

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Nous appliquons des mesures de conformité afin de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en ligne avec les normes internationales et les obligations légales applicables.

  • Connaissance du client KYC
    • Vérification d’identité, de l’adresse et du moyen de paiement.
    • Demandes ponctuelles de justificatifs de revenus ou de source des fonds.
  • Surveillance des transactions
    • Contrôles automatisés et manuels des dépôts, retraits et paris pour détecter des schémas atypiques.
    • Filtrage des sanctions, identification des PEP et listes de surveillance.
  • Détection d’activités suspectes
    • Signaux d’alerte: dépôts répétés non joués, comptes multiples, utilisation de moyens de paiement tiers, incohérences documentaires.
    • En cas de suspicion, nous pouvons geler les fonds, limiter le compte et effectuer des déclarations aux autorités compétentes si la loi l’exige.
  • Conséquences en cas de violation
    • Refus ou annulation d’opérations, suspension ou clôture du compte, et conservation des preuves à des fins légales.

Politique de confidentialité

Nous protégeons vos données personnelles et traitons les informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le cadre tunisien et, le cas échéant, les normes internationales.

  • Données collectées
    • Identité et contact: nom, date de naissance, adresse, e‑mail, téléphone.
    • Données de compte et de paiement: historique de connexion, opérations, vérifications KYC.
    • Données techniques: appareil, navigateur, adresse IP, cookies, données de localisation approximative.
    • Communications et préférences marketing.
  • Finalités du traitement
    • Fourniture des services de paris, gestion du compte et assistance.
    • Respect des obligations légales, KYC et anti-fraude.
    • Amélioration des services, statistiques et prévention des incidents de sécurité.
    • Marketing soumis à votre consentement et à vos paramètres de préférence.
  • Bases juridiques
    • Exécution du contrat, obligation légale, intérêts légitimes et, le cas échéant, votre consentement.
  • Droits des utilisateurs
    • Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition au traitement dans les conditions prévues par la loi.
    • Retrait du consentement à tout moment pour la prospection.
    • Réclamation possible auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
  • Conservation et transferts
    • Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services, respecter la loi et résoudre les litiges.
    • Les transferts internationaux s’effectuent avec des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.

Sécurité

Nous opérons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger votre compte, vos paris et vos données.

  • Mesures techniques
    • Chiffrement des communications TLS, chiffrement des données sensibles au repos, segmentation des réseaux.
    • Hachage des mots de passe et gestion des clés sécurisée.
  • Contrôles d’accès et authentification
    • Authentification à deux facteurs disponible, verrouillage après tentatives infructueuses, alertes de connexion.
    • Surveillance continue des activités, détection d’intrusion et journaux d’audit.
  • Continuité et incidents
    • Plans de reprise d’activité, tests réguliers et correctifs de sécurité.
    • Notification des violations de données lorsque la loi l’exige.
  • Votre responsabilité
    • Utiliser un mot de passe fort et unique, activer l’authentification à deux facteurs, sécuriser vos appareils et ne pas partager vos identifiants.
    • Se déconnecter après usage et éviter les réseaux non sécurisés lors d’opérations sur votre compte.

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